Conditions Generales de Vente

LE STUDIO DU CHATEAU-PHOTOPOSTER (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS FOIX 320 590 797. Son adresse postale est LE STUDIO DU CHATEAU - Le Barri d'En Fort - 09110 MONTAILLOU et son adresse de courrier électronique est info@photo-poster.fr (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).
Notre site www.photo-poster.fr est hébergé par la société OXATIS 18 rue de la Butineuse 13015 Marseille

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique, en ligne du site photo-poster.fr (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
De même, ces conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée auprès du vendeur par téléphone ou par courrier électronique.

Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Les mêmes conditions de vente s'appliquent aux commandes passées par téléphone ou par courrier électronique.

PHOTO-POSTER.FR propose un service d'impression grand format sur divers supports ainsi que diverses finitions et supports sur son site de vente en ligne.
Les tarifs de ventes et d'expédition mentionnés sur notre site ne concernent que la France métropolitaine.
Toute commande pour une autre destination doit faire l'objet d'une demande de devis préalable.
Tous les tarifs figurant sur le site sont mentionnés en euros en incluent la TVA (TTC).
Le paiement des commandes peur se faire par chèque, carte bancaire ou via le site de paiement PAYPAL.
Toute autre forme de paiement devra faire l'objet d'une entente préalable écrite.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont régulièrement actualisés en fonction du coût des matières premières et des coûts de fabrication.
Les tarifs en vigueur sont ceux figurant sur le site au moment de la passation de votre commande.
Ils sont valables jusqu'à modification par nos soins par affichage du nouveau tarif sur le site.
Calcul des frais de port
Les frais de port de votre commande sont calculés automatiquement par le panier d'achat en fonction du format commandé, de la quantité d'articles et du poids du colis, notamment pour les posters collés sur supports qui sont plus lourds et nécessitent un emballage spécifique de transport.
Attention : notre site ne calcule que les frais de port pour un envoi en France métropolitaine et sur une seule adresse.
Dans le cas d'un envoi hors France métropolitaine ou d'une commande scindée en plusieurs colis, nous vous recontacterons pour vous indiquer vos frais d'envoi réels.
Responsabilité de l'acheteur
IL APPARTIENT A L'ACHETEUR DE S'ASSURER DE LA COMPATIBILITÉ ET DE LA QUALITÉ SUFFISANTE DE SES IMAGES AVEC LA TAILLE DE L'AGRANDISSEMENT SOUHAITÉ. Pour cela, un lien est mis en place sur le site, dans toutes les déclinaisons d'articles, il pointe vers une liste précise des tailles minimales nécessaires pour vos images. Vous pouvez également y accéder en cliquant sur ce paragraphe.
Le client a également la possibilité d'appeler le vendeur qui pourra l'aider à faire ses vérifications de qualité avant de passer sa commande.
S'il s'avère que malgré tout, des photos de qualité insuffisante sont envoyées pour réaliser la commande, celle-ci sera annulée, le client sera remboursé, déduction faite des frais de vérification et d'annulation qui se montent à huit euros par commande.
L'Acheteur déclare avoir les droits privés d'utilisation des images qu'il nous transmet ou les avoir acquis.
Il doit veiller à ce que les images transmises ne transgressent pas la législation en vigueur (violence, pornographie, pédophilie).
L'Acheteur déclare conserver les originaux des images et fichiers numériques qu'il nous transmet et ne nous envoyer que des copies. En aucun cas LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou de la destruction des images ou fichiers transmis.
Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Les délais de livraisons indiqués le sont à titre indicatif.

L’acheteur a le choix, dans le processus de commande, entre un envoi sans assurance ou un envoi avec assurance. Si l’acheteur fait le choix de l’envoi sans assurance, son colis est expédié à ses risques et périls et aucun dédommagement quel qu’il soit ne pourra être exigé du vendeur en cas de retard, perte, dégradation ou spoliation du contenu.

Si l’acheteur fait le choix de l’envoi avec assurance, son colis sera protégé par recommandation à hauteur de la valeur de sa commande. Cette assurance nous permettra de procéder au remplacement des articles détériorés ou égarés, cela à condition ferme et sans dérogation, que les directives de vérification ci-dessous aient été intégralement respectées :

Tous produits partent de nos locaux en parfait état et correctement emballés.
Le client qui a demandé un envoi assuré se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
De même, l'état du contenu du colis doit-être vérifié en présence du livreur, la commande pouvant être endommagée sans coup ou trace extérieure visible sur l'emballage. Toute constatation doit-être notifiée par écrit sur le récépissé de livraison et faire mention des dégâts constatés de façon précise. Sans ces constatations écrites à la livraison, vous perdriez vos droits à remplacement ou remboursement des articles détériorés. Ce constat écrit de détérioration durant le transport devra nous être adressé par voie postale avec les articles abîmés dont vous demandez l'échange ou le remboursement. C'est ce constat écrit qui nous permettra de déposer une requête d'indemnisation auprès de l'assurance contractée lors de l'envoi de votre commande pour refaire et renvoyer vos articles détériorés.

Si les vérifications en présence du livreur ou du facteur n'ont pas été faites et qu’aucun constat écrit n'a été rédigé, nous ne pourrons faire intervenir l'assurance de votre colis et donc refaire ou rembourser les travaux détériorés.
De même l’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve écrite n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. La mention "sous réserve de déballage" apposée sur un bon de livraison n'a aucune valeur juridique. Seul la vérification en présence du livreur ou d'un personnel habilité sera valable auprès de l'assurance.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Si votre colis était assuré, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Si votre colis était assuré et qu'il n'est pas retrouvé, une réclamation en demande d'indemnisation sera déposée. Votre commande égarée sera alors refaite et envoyée à nos frais dès accord d'indemnisation de l'assurance reçu.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Erreurs de livraison
L'ACHETEUR devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE POSTALE DU VENDEUR ou par courrier électronique à l'adresse info@photo-poster.fr

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis de l'ACHETEUR.

En cas d’erreur dans le contenu d'une commande, tout produit à échanger devra être retourné au VENDEUR dans son son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE POSTALE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR.

En cas d'erreur dans le contenu d'une commande, les frais de retour des articles à remplacer vous seront remboursés et les nouveaux articles vous seront expédiés à notre charge.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas à notre activité.
Les articles que vous vendons étant exclusivement des articles personnalisés, ou découpés à la demande selon vos directives pour les supports, notre activité commerciale tombe donc dans le cadre de l'article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation qui annule le droit de rétractation pour fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être revendus.
Toute commande passée sur notre site de vente en ligne devient donc ferme et définitive au clic de validation de votre commande.
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR, PAR COURRIER ou par TÉLÉPHONE emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.